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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137262ecd58014677423917
3 octobre 2001
3 octobre 2001
victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes déplacés de Jean-Louis G... à leur égard en des termes
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6137269dcd5801467742710a
2 mars 2005
2 mars 2005
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans
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61372649cd58014677424640
18 janvier 2005
18 janvier 2005
en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant
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61372638cd58014677423e28
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros
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6137261ecd5801467742314f
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Z..., son innocence s'agissant de la sexualité, la confiance qu'elle plaçait en son grand-père de substitution ont permis à Jean-Louis X... de surprendre le consentement de sa jeune victime ; les parents
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6137269fcd580146774271be
9 août 2005
9 août 2005
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions
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êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X
6137269acd58014677426f40
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol
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613725a6cd5801467741f847
23 juillet 1996
23 juillet 1996
la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété
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613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2
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613725e0cd58014677421376
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, après renvoi de cassation, l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à six mois d'emprisonnement
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61372694cd58014677426b67
21 mars 2007
21 mars 2007
Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de
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61372695cd58014677426bf4
10 mai 2006
10 mai 2006
''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours
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éboutant M. B... de l'action qu'il formaitc/Jean-Pierre C
6137244fcd58014677414733
3 novembre 2004
3 novembre 2004
B... de l'action qu'il formait contre Jean-Pierre C..., quand il résulte de ses constatations que les vérifications auxquelles celui-ci a procédé ne pouvaient pas lui permettre, compte tenu de la fraude
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613725dacd58014677421047
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...
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ECLI:FR:CCASS:2020:C300961
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Outarex, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société CGE distribution
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613726a0cd58014677427271
7 février 2007
7 février 2007
X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre
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613725b3cd5801467741fe4b
25 mars 1997
25 mars 1997
étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune
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6137264acd580146774246bb
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant
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61372563cd5801467741d4b5
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de
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61372570cd5801467741dba2
15 mai 1995
15 mai 1995
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour opposition frauduleuse au paiement de chèques et outrage à magistrat, l'a condamné à
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