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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f418c04e0040aa3735d3cf
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa GIANGRASSO, Maître Jean-michel TROUVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Références à rappeler
18° chambre 1ère section
69d55480cdc6046d47705b28
2 avril 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 DÉFENDERESSES Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS venant aux droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel
69d55498cdc6046d47705cc7
INTERVENANTE Société d’HLM L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS (Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré) venant aux droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Michel
Pôle 4 - Chambre 1
6032fee69e36c670ec843c08
20 octobre 2017
de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08819 APPELANTS Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 Madame
Pôle 6 - Chambre 5
6162fded3ebbdffcbea6aa28
15 mars 2012
Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE PAROISSE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel
11e chambre
603727e414fc0e02e362e522
28 mai 2015
cour : Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/02046 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c1
10 avril 2008
la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2006 par le conseil de prud' hommes de PARIS- section encadrement RG no 05 / 03947 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75012 PARIS représentée par Me Jean
15e chambre
603552d6c97b497b94219c1f
11 mai 2016
GUY Me Jean-michel TROUVIN Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [Y] Société PIERRE ETOILE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE
6035ada945d65c119f4252a8
17 mars 2016
personne, représenté par Me Claire DES BOSCS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0642 INTIMÉE SAS TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 791 306 00037 représentée par Me Jean-Michel
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e232a
29 septembre 2015
comparant en personne, assisté de Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 INTIMEE SARL MAZIERS ING [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 544 032 921 représentée par Me Jean-michel
6253ccd5bd3db21cbdd916c1
3 juin 2014
barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMÉE Caisse du RSI ILE DE FRANCE CENTRE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 141 rue de Saussure-75017 PARIS Représentée par Me Jean-michel
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
personne de son syndic la société GERANCE DE PASSY [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Anne LEDUC substituant Maître Jean-Michel
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3669c57e698f5337eb
26 février 2019
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE SAS MD2I [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 392 772 497 représentée par Me Jean-michel
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
comparante en personne assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1662 INTIMEE Madame [N] [E] épouse [L] Pharmacie [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel
8ème chambre
67f6cd4fa9d5adc260623217
7 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement dénommée PUB ATELIER MUSTANG FRANCE). 41 avenue Vladimir Ilitch 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-michel
61624d73ed30a8f5617383ae
1 avril 2014
VETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI venant aux droits de la CANCAVA Direction des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffc
11 décembre 2008
à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/13969 APPELANTE 1o - Madame Martine X... ... 75018 PARIS représentée par Me Jean-Michel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc00
7 octobre 2009
D APPELANT : Monsieur Jean-Hugues X... ... 06330 ROQUEFORT LES PINS CEDEX 129 Représentant : Me LEMOINE (avocat au barreau de GRASSE) INTIMEES : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES
63c256980bfda47c90076067
11 janvier 2023
représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015 C/O CABINET LOISELET & DAIGREMONT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel
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