représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Jean- Michel PERRIER avocat au barreau de LYON INTIMES : LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi BP 3152 69211

[K] [K] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me Jean-Michel PERRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Me [S] [S] notaire

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [G] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean

née le 26 mai 1959 à SAINT ETIENNE (42) ... 42210 L'HOPITAL LE GRAND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel PERRIER, avocat au barreau de

D'AGRICULTURE DE LA LOIRE SARL BERT ET FILS APPELANT : LE GAEC BOUARD représentée par ses dirigeants légaux Echalon 42210 SAINT LAURENT LA CONCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Michel

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

Jean-Paul A..., demeurant tous deux Le X... Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

Michel, - Z... Pierre, - A... Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

des rapports entre les époux X... - Z..., c'est le médecin traitant de Jean-Luc X... qui en donne un éclairage neutre, entendu le 9 octobre 2004, le docteur A... relate que Jean-Luc X... était très attaché

Jean-Michel X... deux prêts, le 18 août 1989, garantis par deux inscriptions hypothécaires portant sur deux parcelles A0 n° 88 et 89, et par le cautionnement des époux X..., ses parents ; qu'à la suite

Michel C... et Pascal D... ; que Jean-Yves Y..., Michel C..., Pascal D... et Youssou E... ont été renvoyés du chef de recel de sommes d'argent provenant de ces abus de biens sociaux, de sorte qu'aux termes

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean

Jean-Michel X...

et Angélina B... ; qu'il s'avérait qu'à compter de cette époque, des retraits de plus en plus importants affaiblissaient les finances de Jean et Angélina B... puisque l'examen des comptes permettait de

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui les a condamnés à des réparations civiles après relaxe du chef d'homicide involontaire ; Joignant

Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Michel

Jean-Claude A..., également associé de la société Horeca Transaction qui a fait signer à M. Z... l'offre d'achat, que M. Louis A..., père de M.