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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
15 novembre 2005
son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 avenue Maurane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
APPELANTS Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté Me Jean-Michel CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7eda2
12 octobre 2017
12 octobre 2017
MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me SEMIDEI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE : Société ZWAHLEN & MAYR SA, ci-après ZM [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
représenté et assisté de Me Jean michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Hélène Raymonde Germaine Y... épouse Z... née
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374d
25 novembre 2016
25 novembre 2016
PARIS, toque : P0218 SELARL GREUZAT agisssant en la personne de ses représentants légaux, no Siret : D 445 231 145 ayant son siège au 40 RUE MOREAU DUCHESNE - 77910 VARREDDES Représentée par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b96
13 mai 2014
13 mai 2014
BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SIE Hôtel des Finances 40 avenue de Louvois 34181 MONTPELLIER CEDEX 4 représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a59
31 janvier 2017
31 janvier 2017
général de la direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du directeur général des finances publiques 34 RUE DES LOIS BP 56605 31066 TOULOUSE CEDEX 06 Représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94999
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocate postulante au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CASANOVA de la Scp CASANOVA
Source officielle1re Chambre B
616e7588898599d9908a4cdd
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel CASANOVA de la SCP CASANOVA et Associés, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre C
60342e20b600c71fe8f7ef18
24 janvier 2017
24 janvier 2017
APPELANTE : Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
18 septembre 2013
NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres 75009 PARIS représenté et assisté de la SELARL PELLERIN-de MARIA-GUERRE (Me Lucade MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018), de Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel
Source officielleChambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
15 octobre 2020
INTIMEES SCP [N] [U] GEOMETRE-EXPERT, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Michel
Source officielle12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
16 janvier 2018
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 - N° du dossier 16.00052 Représentant : Me Martin PRADEL de la SELEURL Martin PRADEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0777 - Représentant : Me Jean-Michel
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007904504
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Jean Y..., de Mme Marguerite Y..., de M. Pierre Y... et de M. Michel Y..., - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701771
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Simon-Jean XY..., demeurant ... ; - M. Jean T..., demeurant immeuble "Monte Stello" - quartier Giambelli à Bastia 20200 ; - M.
Source officielleciv1
61372684cd580146774262f5
15 mai 2002
15 mai 2002
Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant 20167 Villanova, 2 / de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddde
11 mai 2011
11 mai 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007897858
15 novembre 1996
15 novembre 1996
Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007934950
4 mars 1996
4 mars 1996
Jean X... et de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949179
12 décembre 1997
12 décembre 1997
E..., Jean-Loup I..., Gilles XZ..., Jacques Z..., Georges XX..., Jean-Claude G..., Jean-Michel T..., André C... de l'ISLE, huissiers de justice, demeurant, respectivement, ..., ..., ..., Place Félix Eboué
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