et Granulats de Provence poursuivaient une opération à visée anticoncurrentielle, il n'est pas établi que Jean-Louis X... en ait eu connaissance et ait sciemment participé à celle-ci; que Jean-Louis X

Jean-Christophe, - Y...

X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs adoptés que le 30 mai 1997, Jean-Claude Y... était occupé en compagnie de deux autres ouvriers - Jean-Marie Z... et Alain A... - à monter une antenne

1998, le jeune Y...

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

un accident de la circulation s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée par Gilbert X... ayant pour passager Michel Y... a heurté l'automobile conduite par David Z... avec à son bord Marie-Jeanne

1999, Pierre B... et Andrée A..., son épouse, ont été institués légataires universels de Jean Y..., oncle du premier ; que, le 16 mai 1999, avec l'accord écrit de Jean Y..., alors en maison de retraite

Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG... Georgette, - XG... Marie-Bernadette, épouse N..., - XO...

Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...

Boujemaa a fait déclarer à Maître SORET, ès qualités de liquidateur de X...

N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7K2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - Me Jean-Yves SORRENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE

SOROTEX ont interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY SUR SEINE le 1er mars 2004 qui a : - dit que le contrat de travail de Monsieur B...

PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire suppléante, sur déclaration de cessation des paiements déposée le 28 février 2025.

Monsieur Bernard EDOUARD a été désigné juge-commissaire en remplacement de Madame Suzy SOREL.

Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté

C/ SORET. Jugement du Conseil de Prud'hommes QUIMPER du 18 Décembre 1996.

Collège Jean B... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Gisèle Z