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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00705 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle
Source officielle17e chambre
60336058d30e92116612715c
28 juin 2017
28 juin 2017
[B] [T], directeur financier, intervenant en vertu d'un pouvoir de représentation du 11 mai 2017, assistée de Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9ca
9 avril 2025
9 avril 2025
pour avocat plaidant Me Pierre-Marie CHAPOUTOT du cabinet Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque G 818 COMM Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 14] sous
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991595
5 octobre 2023
5 octobre 2023
immobilière immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 833 023 609, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [E] [J], en sa qualité de gérant associé Représentée par Me Max
Source officielleChambre sociale 4-1
6969d510cdc6046d477acf89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLP dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
de Me Lauriane RAYNAUD du Cabinet de Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818, S.A.R.L.
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ac
14 juin 2017
14 juin 2017
2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ad
14 juin 2017
14 juin 2017
2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00850 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX Me Isabelle
Source officielle17e chambre
6031fcd247e14f351dd7beb7
23 mai 2018
23 mai 2018
PICARD Me Jean-marie GUILLOUX Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [N] épouse [F] Me [I] [C] Me [X] [O] SA MOTORSPORT TV FRANCE POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4fb033cf481c39a33eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe : Protocole d’accord Copies exécutoires délivrées le : - Maître VAUDEY #C2248 - Maître GUILLOUX #G0818 - Maître LEMERY #P0051 ■ 3ème chambre 3ème section
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6037154c30e803af9e605668
11 juin 2015
11 juin 2015
de Clermont-Ferrand sous le numéro 378 279 111 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Marie
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5758
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HARMONIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5c676b73dd81b97130
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMM [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G818 Monsieur [L] [J] [Adresse 3] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a4
15 avril 2022
15 avril 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 453 739 732 Bâtiment Kentia - 14, avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE représentée par Me Jean-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8387dc295bdec6a56da
9 mai 2012
9 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01071 Décision
Source officielleChambre Sociale
603288c92a1d73bc65be9922
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Sociale de LONS LE SAUNIER en date du 16 décembre 2016 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations APPELANT Monsieur [Q] [A], demeurant [Adresse 1]N /SUISSE représenté par Me Jean-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdaba3a09ca9b4ba5d5eb59
29 mai 2019
29 mai 2019
représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0329 INTIMÉ Monsieur [D] [S] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ea
11 septembre 2007
11 septembre 2007
2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/09071 APPELANT 1o - Monsieur Pablo X... ... 95100 ARGENTEUIL comparant en personne, assisté de Me Jean-Marie
Source officielleRéférés - Vie privée
69cede65cdc6046d47e8bf5f
2 avril 2026
2 avril 2026
PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0818 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 99