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16 résultats pour « Jean-Marc VILLESECHE »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, comparaissant et plaidant par Maître Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, D'UNE PART ; ET : Monsieur [M] [D], né le [Date naissance 2]

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [Y] - Association [9] - [13] - S.A. [16] MUTUELLES ENTREPRISES - Me Clement DORMIEU - Me Jean-Marc VILLESECHE - Me Patrick DELBAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64af98c4049d5c05db1730aa

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

VALENCIENNES EN DATE DU 10 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jean-marc

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94bbe9a46d1f5a766eeb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [W], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], domicilié au CCAS mairie d’[Adresse 2] [Adresse 4] ; Représenté par Maître Jean-Marc VILLESECHE de la SCP HAINAUTJURIS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9f

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 177/02 RG 96/00947 APPELANT : Monsieur Louis X... 59131 ROUSIES Représentant : Maître Jean-Marc VILLESECHE

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65dd8be7af7bf00008e5566c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] [S] [Adresse 1] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd6b01eea4cf01a40a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1021, avocat postulant, et par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616340307dbf94c22343ca92

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

[P], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CENTRACOM ayant son siège social [Adresse 5] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9b

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Amilcar X... ... 59460 JEUMONT Représenté par Me Jean-Marc VILLESECHE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : SARL SMMGP-NOVAMECA ZI Camp Turc BP 169 59460 JEUMONT Représentée par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8151d1fb03057d9a4f8f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

DU 16 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [L] 103 rue de la Fontaine Rouge 59610 FOURMIES Représentée par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jean-marc

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[E] [H] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/000226 du 13/01/2023 accordée par le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635159a2ead9ed860b6f8c

Appel

8 février 2010

8 février 2010

redressements judiciaires de Monsieur [E] [U] et Madame [K] [G] épouse [U] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Nicole B... et Jean-Michel Y... se sont mariés le 8 janvier 1972 devant l'Officier d'état-civil d'Erquelinnes (Belgique).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e38c25a97f0381f5393

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pierre-Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9184e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

: R021 substitué par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 021 INTIMÉE SAS SILVERLIT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ESPACE GREEN PARC-Route de Villepecle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Alexis COLAS, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Mme BROCHE Mis en délibéré le 12 mai 2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle