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6 résultats pour « Jean-Marc ROMMELFANGEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967d5cdc6046d47d0654b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CUIR ET SOFA à l’enseigne [Localité 5] D’AX, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf8a0de54ff609f7f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY Madame [D] [C], épouse [F] née le 24 août 1936 à [Localité 4] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

secondaire la SAS SOLODIS C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde8a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la personne de son Syndic [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-marc

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CA

3ème Chambre

6960fc63cdc6046d47be718d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BSR [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat plaidant au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a64

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

00420 21 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-luc

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