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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad6
5 septembre 2013
5 septembre 2013
exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de Ville, demeurant Hôtel de Ville-06. 700 SAINT-LAURENT-DU-VAR représentée par Maître Paul GUEDJ, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Marc
Source officielle1ère chambre
DTA_1904386_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant la SARL 2AU Jean-Marc Thieffin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
17 avril 2024
GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
GUEDJ, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Charles ORLANDINI, avocat au Barreau de NICE, substitué par Maître Aude DE PREMARE, avocat au Barreau de NICE, MONSIEUR LE COMMISSAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
4 septembre 2014
ORLANDINI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Aude DUMOUCHEL DE PREMARE, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de son président du conseil
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 10 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02120.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303162_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la commune du Cannet, représentée par Me Orlandini conclut au rejet de la requête et à ce la Sci Le Cannet Jean Moulin lui verse une somme de 1
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
4 septembre 2014
ORLANDINI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Aude DUMOUCHEL DE PREMARE, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de son président du conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902502_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Marc B et Philippe F, représentés par Me Voisin-Moncho, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un acte d’engagement du 20 novembre 2017, la commune de Saint-Florent a conclu avec le groupement « Jean-Louis Vannuci – EURL Graziani Expertises » un marché public de maîtrise d’œuvre, en vue de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901984_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimés
642fb60acece1704f5747521
6 avril 2023
6 avril 2023
CHAMBERY COMMUNE DE [Localité 9], sise [Adresse 7] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELEURL JEAN-MARC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203891_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
emplacements, un commerce en rendez-chaussé d'une superficie totale de 5856 m2 et la démolition des bâtiments existants sur les parcelles cadastrales AB0044, AB0189, AB0192, AB0197 situé 42-44 boulevard Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903310_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Marc B et Philippe E, représentés par Me Voisin-Moncho, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à M.
Source officielle12e chambre section 2
6035609436e7348875bb8348
3 mai 2016
3 mai 2016
3] [Localité 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150116 - Représentant : Me Fabrice ORLANDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
3 mai 2016
93300 AUBERVILLIERS Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- No du dossier 20150116- Représentant : Me Fabrice ORLANDI
Source officielleChambre 1-1
5fca750ae7de9c6206a916c1
12 octobre 2020
12 octobre 2020
COMMUNE DE [Localité 22] C/ [N] [J] veuve [H] [W] [G] [H] épouse [V] [T] [A] [F] [H] épouse [P] [M] [A] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES Me Jean-françois
Source officielle