CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Orion, dont le siège est Forum Saint-Martin, zone artisanale 36 C, rue Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux

Jean-Luc H..., demeurant ..., 16°/ de M. Mohamed Z..., demeurant ..., 17°/ de M. Christophe L... F..., demeurant ..., 18°/ de M. Patrick D..., demeurant ..., 19°/ de M.

Marie-Jeanne, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 4°/ de Mme C... Dominique, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 5°/ de Mme F...

Jean-Vitus Z... : Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce qui est allégué, la procuration de M.

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Jean X..., - Mme Nicole Y..., - M. René Y..., - Mme Z... Caillat, - Mme Françoise B..., - M. Jean-Marie B..., - Mme Jeanne-Marie B..., - les héritiers et ayants droit de M.

Michel K..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (10600) ; - n° 116 794, présentée par Mme Laurence U..., demeurant ... ; - n° 116 795, présentée par Mme Jocelyne XL..., demeurant 66, cours Vitton à

Daniel XV..., demeurant ..., 53 / Mme Marie-Jeanne XF... Léonardo, demeurant Ts Jérane, Les Tilleuls, 13013 Marseille, 54 / M.

Jean XD..., M. Maxime XC..., M. Françis XM..., M. René XK..., Mme Paulette XJ..., Mme Yvonne XI..., Mlle Yvonne XF..., Mme Simone J..., M. Pierre K..., Mme Lucie L..., M.

Et dire que la SCP Hervé- Jean POUGNAND pourra les recouvrer conformément à l'article 699 du N. C. P. C. ". L'ordonnance de clôture est en date du 20 février 2008.

Luc NR, demeurant ..., M. Daniel NQ, demeurant ..., Mme Lina ACB, demeurant ..., M. Jean-Jacques XF, demeurant ..., M. Georges XE, demeurant ..., M. Gérard NP, demeurant ..., M.

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE CPAM DE L’ISERE (RCT), dont le siège social

par Me Malik DOUAOUI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Gaëlle GODARD , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR, demeurant 20, Avenue Viton

représentant légal, demeurant Avenue Satolas Green-69330 PUSIGNAN représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 20 Avenue Viton

et Sainte Lucie ".

Portalis 352J-W-B7I-C3Q5H N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jean-luc

par Me Malik DOUAOUI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Gaëlle GODARD , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR, demeurant 20, Avenue Viton

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