CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 243 résultats pour « Jean-Luc PERRIER Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319948

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 5] Madame [U] [H] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 5] représentés par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676896dd25744ff781d4b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Représentant : Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON Représentant : Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON La société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a0

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 DECEMBRE 2008 APPELANTES : Sas FRAMBOISE 22, rue de la Ville 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c566

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d233f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Jean-Luc

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

670eb9881c3411ff34557df1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PERRIER, avocat au barreau de Lyon (T. 139) Madame [Z] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Luc PERRIER, avocat au barreau de Lyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ab

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

né le 06 Juillet 1940 à VENISSIEUX (69200) ... 69970 CHAPONNAY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc PERRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773be1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HUISSIERS REUNIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee000f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 139, postulant et par Me Dominique HAM de la société CHATAIN

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26c7a459da3dcdea2b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Mustapha BAICHE - 1005 expédition à CPAM du Rhône Me Jean-luc

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca36976f1c644e76a97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de LYON DEFENDERESSE La société ALLIANZ IARD, S.A. d’assurance dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

- MOUNY- JEANTET- LOYE avocats au barreau de LYON INTIMEE : Compagnie AGF VIE Sa 87, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en exercice domicilié es-qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomiès-Richaud Avocats Associés, avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Jean-Luc

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68c06ee3e7f54efd01091f62

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603491925e7ef17e7b0012e8

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine GOUROUNIAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066828558704f52e6a01

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Représenté par Me Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON, toque : 1211 INTIMEE : LA SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c83fb820aa60963d8567

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

barreau de PARIS INTIMEE : SA ALLIANZ VIE anciennement dénommée AGF VIE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP TUDELA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jean-Luc

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e96923

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313, Maître Gwenaëlle MADEC de la SCP LMBE - J100, Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8eda1

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

avocat INTIMÉE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF IART représenté par ses dirigeants légaux 87 rue Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd943317cc31729e8301e0a

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

par son syndic bénévole en exercice Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 3] sis [Adresse 2] SA ALLIANZ Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 12] INTIMÉS Représentés par Me Jean-Luc

Source officielle

Page 1 sur 63

Suivant →