, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Copies exécutoires délivrées le : à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE, Me BLANCHARD, Me LAZARI, Me DANILOWIEZ, Me GUILLAUME S.A.

Jean-Louis C..., 2 / Mme Solange B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le juge d'instance de Brest, délégué dans les fonctions

Jean, André R..., demeurant immeuble Le Berri Sta, bâtiment B, à Porto-Vecchio (Corse du Sud), 8°) de Mme Louise Q..., épouse R..., demeurant immeuble Le Berrista, bâtiment B, à Porto-Vecchio (Corse

Guillaume X..., demeurant zone industrielle de la Lauze, Château de la Lauze à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re

, 573 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi des demandeurs devant le tribunal correctionnel du chef de chantage ; " aux motifs que Marie-Jeanne

[Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 Société OPALY [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Jean-Louis

suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier X... 4 rue de la Mairie 28160 MOULHARD représenté par Me Philippe MERY, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT [****************] SARL RENOV'ESCALIERS ZAC LAZZARO

Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par la SAS LARBOULLET IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 175 rue de Courcelles-75017 PARIS Représentée par Me Catherine LAZARD

SMA assureur de la société BERIM [Adresse 19] [Localité 16] représentés par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SNIE [Adresse 11] [Localité 18] Défaillante

Le premier juge a débouté Monsieur Jean-Marc X... de ses demandes au titre de l'indemnité de remploi et de dépréciation.

Lotissement Z... d'Intérêt Public 31750 ESCALQUENS représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Jeanne DE LA MARQUE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Y... cachait une origine frauduleuse quant à l'origine des fonds obtenus ; qu'il n'apporte nullement la preuve que Jean Y... lui faisait subir un harcèlement pour que tout soit traité dans l'urgence

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDI ]E...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN E...: Madame Catherine CHARPENTIER F... : Mme Sylvie G..., présente uniquement

Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M.

[O] [U] à loué à M. [S] [X] un logement situé [Adresse 2].

, qui s'enfuyaient vers la gare Saint-Lazare après avoir commis des agressions" ; qu'ils se sont immédiatement lancés à leur poursuite précédés d'un véhicule de leur service ; qu'arrivés cour de Rome,