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10 résultats pour « Jean-Louis CHALANSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163b5301669d540ac7baa7c

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P 435 INTIMÉS Monsieur [K] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74563

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20150106 Représentant : Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f5148772a

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

des Tutelles du Tribunal d'Instance de LOCHES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffca

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal Judiciaire de MOULINS Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23940b8f5486fedd95b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 18] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Jean-louis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6164028080759c6f2497fa01

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

FRANCE IARD-SA, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 4] [Localité 14] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00627

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Jean-Jacques X..., - la somme de 15 000 € à Mme Lydie D...épouse X..., - la somme de 10 000 € à M. Louis X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEANNE ,PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1550 DOUALA, LES SIEURS AX... JEAN-PAUL , INGENIEUR GJ..., XP... 927 DOUALA, AY...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873224cc0c3e2e3be8a8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Adresse 12] [Localité 18] né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 16] (63) représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

Service recoursc/Tiers

60373cf42fe4e7191b51fcb9

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

CPAM DE [Localité 3] sous le n°[XXXXXXXXXXX01] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis

Source officielle