AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6163b5301669d540ac7baa7c
21 juin 2010
21 juin 2010
Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P 435 INTIMÉS Monsieur [K] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Louis
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20150106 Représentant : Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f5148772a
2 juin 2014
2 juin 2014
des Tutelles du Tribunal d'Instance de LOCHES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de MOULINS Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 18] (92) [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Jean-louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa01
11 janvier 2010
11 janvier 2010
FRANCE IARD-SA, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 4] [Localité 14] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00627
18 juin 2013
18 juin 2013
Jean-Jacques X..., - la somme de 15 000 € à Mme Lydie D...épouse X..., - la somme de 10 000 € à M. Louis X...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
25 juillet 1975
JEANNE ,PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1550 DOUALA, LES SIEURS AX... JEAN-PAUL , INGENIEUR GJ..., XP... 927 DOUALA, AY...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 12] [Localité 18] né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 16] (63) représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
Service recoursc/Tiers
60373cf42fe4e7191b51fcb9
15 mai 2015
15 mai 2015
CPAM DE [Localité 3] sous le n°[XXXXXXXXXXX01] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis
Source officielle