Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

Jean-Charles R..., demeurant ..., 37°/ de M. Alain S..., demeurant ..., 38°/ de M. Gilbert T..., demeurant ..., 39°/ de M. Jacques U..., demeurant ..., 40°/ de M.

Jean-Michel, raison sociale de la SARL gérée par M.

Jean-Jacques X...a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire.

Jacques, Jean-Maurice et Bertrand X...

Jean et Jacques X... ; qu'il dépend de sa succession, outre divers biens mobiliers, une propriété à usage d'habitation estimé par un expert commis judiciairement 1 100 000 francs et occupée par M.

Jean-Louis A..., demeurant 4, square Régnault, 92400 Courbevoie, 6°/ de M. Bernard C..., demeurant ..., 7°/ de M. Jacques D..., demeurant ..., 8°/ de M.

Jacques X... et Mme Anne X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jean X..., à payer à certains de ses cohéritiers une provision à valoir sur le montant définitif de la soulte ; que, le 6 juillet 1987, les cohéritiers ont signé un acte intitulé transaction, liquidant

C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...

X..., veuve Y..., a fait donation à titre de partage anticipé, au profit de ses deux enfants, Maurice et Jean-Jacques Y..., de la nue-propriété de la moitié d'une maison sise à Chimina (Isère) qui dépendait

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de M.

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hélène CLAMAGIRAND, avocat au barreau de PARIS S. C. P. MICHEL X..., dont le siège est...

Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n X 93-13.433 formé par la société anonyme Jean-Claude Soulier

SOULAS et autres, - les conclusions de M.

Chambre N° RG: 2025F00933 DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SCP HOURBLIN - [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Michèle SOLA