CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Jean-Jacques OLLU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dda

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

Makarios III avenue LIMASSOL CHYPRE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Jacques OLLU, avocat FAITS ET PROCEDURE Statuant sur la demande de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630c

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

Makarios III avenue LIMASSOL CHYPRE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Jacques OLLU, avocat FAITS ET PROCEDURE Statuant sur la demande de la société

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43c5cdc6046d47cbf5ce

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU BALESFONT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [N] OLLU

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4568cdc6046d47cc1ab3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS L'ART DU TEMPS ISSY, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [J] OLLU

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4481cdc6046d47cc03ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du 8 mars 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ALSAADIYA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] OLLU

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44edcdc6046d47cc0c5b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

liquidation judiciaire de la SAS GROUPE D'INTERVENTION DE PREVENTION ET DE SECURITE CHALLENGE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] OLLU

Source officielle