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7 résultats pour « Jean-Jacques BONDROIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

la Société EMP ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître POUILLE-GROULEZ, Avocate au Barreau de LILLE Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87581

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Ayant son siège social 1 rue des Aulnes 69760 LIMONEST représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître ZIMMERMANN Valérie, Avocate au Barreau de LILLE INTIMÉS Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87587

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

légaux ayant son siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc1

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

légaux ayant son siège social 4 rue du 8 mai 1945 - 62116 PUISIEUX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître BORDEREAU, Avocat au Barreau d'ARRAS INTIMÉS Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c83

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

, Avocat au Barreau de PARIS Maître Jean-Jacques BONDROIT ès qualités d'administrateur judiciaire de la Sté EMBALLAGES MIXTES ET PLASTIQUES (EMP) Assisté de Maître POUILLE-GROULEZ, Avocate au Barreau de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026365

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b096

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jean-Jacques T..., demeurant ..., 22 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ..., 23 / de M. K... Coupe, demeurant ..., 24 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 25 / de M. P...

Source officielle