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487 résultats pour « Jean-Denis CLERMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

697370a2cdc6046d476a9aa6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

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CA

4e chambre civile

644229b6d2fa6fd0f8040375

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 552 120 222 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Denis

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa27fba34ad10008581ae6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre qualité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1136a1876057df5d332

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Denis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Denis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99592

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

BNP PARIBAS Société anonyme prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS,

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a3652cdc6046d4785aa24

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

552 120 222 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée à l'audience par Jean-Denis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

le 16 juillet 2025 à personne habilitée MINISTERE PUBLIC en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Denis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3902bad2f30af4ee45

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Denis

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/03235 APPELANT : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Denis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ede

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés

6a2260d2cdc6046d4738e306

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LC ASSET 2, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, Me Jean denis CLERMONT, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67ecc7db8e074ba02f40a3af

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jean-Denis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FHB - Me [T] [V] ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SCI HALLUIN MENIN [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FHB - Me [X] [C] ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SCI BOUSIES RIVES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d334

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500848 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Denis

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca849056

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

domicilié au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

droits de la SAFER LANGUEDOC-ROUSILLON [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Jean-Denis

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407147

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

, qui avait reçu un devis établi par la société Jean Lefebvre pour la construction d'un entrepôt ; que la société Clémente ayant été mise en redressement judiciaire, la société Jean Lefebvre a déclaré

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M. Philippe Villemin, 76°/ de Mme Jacqueline Viremot, 77°/ de M.

Source officielle