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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac85
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST
Source officielle4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230107 Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMEES S.C.I.
Source officielle4ème chambre
67896b0c428384b762e6698d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AETHICA venant aux droits de la Société ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (A.D.I.) et de la SCCV DY 16 Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleRéféré président
66feefc0172da17169eb34a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe-Henri LAFONT, avocat au barreau de SAINTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ILEO (RCS ANGERS 522 001 254) Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
336), dont le siège social est sis [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Non comparante Société BENETEAU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe
Source officielle1ère Chambre
5fd941b6488632282ec944ac
17 mars 2020
17 mars 2020
SCCV SOLVEO, Société Civile de Construction Vente, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ATELIERS [Y] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV ERABLES Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats
Source officielleRéféré président
67f96e030ea89248182a9b7c
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 6] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société ATARAXIA PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au greffe ENTRE : Association L’ORGANISME DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT [20] (SIREN 444 487 516), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 22] Rep/assistant : Maître Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe
Source officielleChambre référés
65bd439846d547e419ff7824
2 février 2024
2 février 2024
représentée par Maître Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Société BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Maître Jean-christophe
Source officielleRéféré président
68ded2f86af9fd1f8095c284
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BOUYGUES IMMOBILIER (RCS NANTERRE N°562091546), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
19 décembre 2019
légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-Christophe
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704994
9 janvier 2025
9 janvier 2025
établissement secondaire CHARIER GRANDS TERRASSEMENTS ' [Adresse 2] - Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielle4ème Chambre
65a0f70d383a880008fd08b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOGEA ATLANTIQUE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de
Source officielleSERVICE CIVIL
69603366cdc6046d47adf4b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
772 395 dont le siège social est [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN ROUBERT & ASSOCIES, du Barreau des SABLES D’OLONNE, Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Christophe
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
verser à Mmes [M] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M. et Mme [S] aux dépens, qui pourront être recouvrés directement par maître Jean
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Frédérique SALLIOU de la SELARL SC AVOCATS, avocats au barreau de RENNES non comparante à l’audience du 11 septembre 2025 Société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 3] [Localité 18] ayant pour avocat Maître Jean-christophe
Source officielle5ème Chambre
627ca8a64781dc057dee7d06
11 mai 2022
11 mai 2022
. **** APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 7] Représenté par son syndic la SARL CITYA NANTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe
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