LE BEAU BAR dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe SABLIERE, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL Greffier lors de l’audience

DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-christophe

JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N], demeurant [3] - [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe SABLIERE, avocat au barreau D’EURE DÉFENDEUR CPAM, dont le siège social est

URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [R] [C] munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur [K] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-christophe

: Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la SCP Mandateam, venant aux droits de la SCP Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ACV, représentée par Me Jean-Christophe

OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe

Jean-Paul A..., expert, a déposé son rapport le 30 août 2013, concluant à l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit de la société "La Sablière" sur le fonds de

Christophe DECAIX greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

P 78 Monsieur [N] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Alice GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituant Me Jean-Christophe

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition.

A Duc, déclarant réalisable la construction d'une habitation au 2 rue de la Sablière.

Jean-Louis YL..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YU..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean V..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jean-Christophe Saunière, demeurant lot 1201/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 48 / de Mme Amélie Smith, épouse Grezard, demeurant lot 1046/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André, Jean B..., demeurant Le Grand Sentier, Frépillon (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt

Jean-Paul et M. X...

Jean-Pascal YW..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 109°/ M. Gilles AT..., demeurant à Serville, Saint-Christophe-en-Bresse (Saône-et-Loire), 110°/ M.

[V] [P] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [X] [P] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.