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6 résultats pour « Jean-Christophe MUNOZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e106

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

épouse X... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Jean-Christophe MUNOZ, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0c49c25a97f0381f4a70

Appel

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MUNOZ, Jean-Christophe, MUNOZ

SIREN 880381082Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

Créations

L'Atelier de Mumu, MUNOZ, Jean-Christophe

SIREN 880381082Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/04/2024

Voir →

Créations

JC TOUT FAIRE, MUNOZ, Jean-Christophe, Pierre

SIREN 880057138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

31/12/2019

Voir →

Radiations

ID CONNECT, MUNOZ, Jean-Christophe, Reinald

SIREN 512238759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

18/08/2017

Voir →

Créations

ID CONNECT, MUNOZ, Jean-Christophe, Reinald

SIREN 512238759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

14/02/2016

Voir →

11 mars 2015

11 mars 2015

ETABLISSEMENTS MUNOS et [E] [O] a également cédé aux époux [G] et aux époux [I] le fonds de commerce qu'il avait donné en location gérance à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MUNOS.

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOBRETEC [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M. Jean EP..., demeurant ..., 134 / de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 6 août 2020, 24 mars, 12 mai et 16 juillet 2021 et 25 août 2022, l'EARL A Jean-Christophe, représentée par Me Garcia-Laforcade

Source officielle