CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Jean-Christophe CADILHAC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

680b18d698bcafcb3a63e03d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [O] Représenté par Me Jean-christophe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf97603bf88a1884b8f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MORLAIX --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [W] [O] Représentée par Me Jean-christophe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1becdc6046d47b77dd6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

par Me Jean-christophe CADILHAC, avocat au barreau de QUIMPER Madame [D] [H] en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs - [W] [I] née le 26 Juillet 2010

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18db98bcafcb3a63e073

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

REGIONAL INTERIM BRETAGNE SUD Représentée par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 445-21 INTIMEE [X] [Y] Représentée par Me Jean-christophe CADILHAC

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdb2bdcbfb12801e4e0eb09

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER-BEQUET Me CADILHAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc3

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

A. de Quiella 29590 LE FAOU représentée par Me Sandrine CARON substituant à l'audience Me Jean-François DRILLEAU, Avocats au Barreau de QUIMPER INTIME et appelant à titre incident : Monsieur André

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c4383a880008fd088f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL JUSTICIAVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : Madame [X] [D] née le 02 Février 1973 à [Localité 5] (29) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402280

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Jean-Claude D..., ayant demeuré Foyer des jeunes, 19300 Egletons et actuellement route de la Roche Canillac, 19320 Clergoux, 4°/ de M. Boujamaâ Z..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310200

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jean-Marc Z..., domicilié [...]                    , pris en qualité de liquidateur de la SCI Audrey, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle