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6 résultats pour « Jean-Charles CANNENPASSE-RIFFARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4d1

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Pierre-Emmanuel TREILLE, avocat au barreau de PARIS, B0695 INTIMEE SCP DUCAMP MONOD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

BIOMETH prise en la personne de son représentant légal 8, rue Laugier 75017 PARIS représentée par Me Jean-Charles CANNENPASSE-RIFFARD substituant à l'audience Me Aude Z..., Avocats au Barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

ET : INTIMEE Société PICARDIE AUTOSERVICES SOISSONS Boulevard Salvador Alende 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Jean-Charles CANNENPASSE-RIFFARD, avocat au barreau de

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7047f8faf13e2e973e46

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LA CANTALIENNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles CANNENPASSE RIFFARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2006 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

RIVIERA TECHNIC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-charles CANNENPASSE RIFFARD, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-*

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53c

Appel

20 août 2008

20 août 2008

SCEA LES VIGNOBLES RICHARD X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 AOUT 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X...

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