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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843477
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[L] [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleSe. Hospit. d'office
65e6c3ba6945f10008b057ed
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bastia, régulièrement empêchée, assisté de Madame Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, ENTRE : Madame [K] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Comparante, assistée de Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
6780be19780de3a214879e14
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA et par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [T] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
64a66016bbd03a05db965180
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [V] [W] [Localité 2] [Localité 1] Représentée par Me Claudia LUISI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
68008eb47389f87eaf128419
16 avril 2025
16 avril 2025
DU : SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [I] [H] [K] [N] [Z] 63/10 [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [H] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033e7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [R] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
62c67bc5ca9bf26379030676
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI, substituée par Me Jean-Baptiste
Source officielleService JCP
69856ce6cdc6046d4721d0c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 1] représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [F] [Z], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre civile Section 2
64379d899477fe04f5cc6349
12 avril 2023
12 avril 2023
numéro 2022/733 du 31/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme [L] [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre 1-2
68676be0fdaf41a8356be6d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [F] [I] né le 15 Mai 1987 à [Localité 6], demeurant Demeurant [Adresse 12] représenté par Me Christian SCOLARI, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI
Source officielleChambre sociale
677f67b58c38f76f783033ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean-Baptiste
Source officielle