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4 résultats pour « Jean-Baptiste GUINEBAULT »

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc3b

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean Baptiste GUINEBAULT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PONT DE L'ARC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc05

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

exercice domicilié ès qualité audit siège, emeurant Rue des Girauds - Annexe des Platanes - 07330 THUEYTS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616294cfdb5ccebfe3f3a5d1

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

UZAN, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB200, plaidant INTIMÉE Madame [U] [E] née le [Date naissance 2] 1958 en ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8189d1fb03057d9a52b3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Juin 2021 DEMANDEUR : Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE 90 Avenue de Caen 92053 LE FLORAL 76040 ROUEN CEDEX 01 représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

GUINEBAULT, CRESPIN, Jean-Baptiste, Florence, DELAUNAY

SIREN 817788011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Acquis au prix stipulé de 40 000, 00 euros. Acte notarié du 30.12.2015. Oppositions : 10 jours à compter de la publicité au BODACC

25/03/2016

Voir →