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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df0
31 janvier 2006
31 janvier 2006
, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON SCI BAOBAB Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 LES PALUDS DES NOVES
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON S.C.I.
Source officielle1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/572 Rôle N° 14/04201 [E] [C] C/ [I] [K] Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba52
2 octobre 2007
2 octobre 2007
son représentant légal en exercice domicilié au siège sis Zone d'Activité Inter Marché-13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b0
22 mai 2008
22 mai 2008
sis 11 Rue Jarjaie 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER né le 07 Juillet 1942 à ARLES (13200), demeurant...-13200 ARLES représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre
Source officielle11e Chambre A
61624d6ded30a8f561738310
10 juin 2014
10 juin 2014
APPELANTE SCI [D] [I] dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pierre BURAVAN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [B] [SS] épouse [MP] demeurant [Adresse 50] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf84
20 novembre 2008
20 novembre 2008
représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Antoine Y...
Source officielle3e Chambre A
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
11 avril 2013
philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL ISOTEC, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat
Source officielle5e chambre civile
631834b90876004f131a5f9f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
.-13200 ARLES représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
demeurant... 13200 ARLES représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON S. A.
Source officielle5e chambre civile
631834b90876004f131a5fa1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Jean-Pierre
Source officielle8e Chambre A
603690ae18dd933375dc9845
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEES Madame [I] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean
Source officielle4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
APPELANTES Madame [X] [H] appelante et intimée, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Pierre BURAVAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d982c46992b81806779
25 mars 2019
25 mars 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d982c46992b8180677a
25 mars 2019
25 mars 2019
Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-2
69615405cdc6046d47c5f7ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] 1976 à [Localité 44], demeurant [Adresse 53] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19d
27 mars 2017
27 mars 2017
- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbf481704d9d163c844946
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Edouard LOOS, Président et par Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 5