né le 04 Septembre 1948 à CANARI ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON

luc MAUDUIT Me Jean-Louis BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Janvier 2012 enregistré au répertoire

APPELANT Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Jean Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SCI [Adresse

la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Maître [V] [F] pris en qualité de mandataire ad'hoc de la SCI [M] Vert Coteau demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Jean-Luc

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis : 1 rue des Bouvets ZA des Bouvets 94015 CIZETEIL représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour assistée par: Me Jean-Luc

L'assignation aux fins de recours en révision, délivrée le 20 janvier 2014 15 comporte l'indication des requérants "ayant pour avocat Maître Jean Luc MAUDUIT avocat (...) du barreau de TOULON.

son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Luc

FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/638 Rôle N° 14/08034 [O] [T] C/ SARL DEPOT VENTE DE L'ALMANARRE Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU ME MAUDUIT

O] intervenante volontaire ès qualités d'héritière de [Y] [O] demeurant [Adresse 11] représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Luc

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentées par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Jean

Adresse 2] défaillante SA JENZI, immatriculée au RCS de TOULON sous le n° B 729 502 626, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie ESCARRAS avocat au barreau

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT

Jean-Luc X, demeurant 18, chemin du Mas du Diable à Castelnau-le-Lez (34170) ; M. Jean-Régis X, demeurant ... ; M. Dominique X, demeurant ... ; M. Patrice X, demeurant ...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La société anonyme Diagnostic Médical Systems (DMS), dont le siège social est à Mauguio (34130) a été fondée le 26 janvier 1993 par M. Antoine Y...et M. Jean-Luc Z....