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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbb
21 juin 2007
21 juin 2007
... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E641 INTIME Monsieur LE PRINCE SULTAN Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac84
18 avril 2008
18 avril 2008
Vu le recours formé par : Maître Jean-Jacques Y... ... 75014 PARIS représenté par Me Bernard CAHEN, avocat Toque R 109 Demandeur au recours, contre une décision en date du 16 janvier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc67
18 février 2011
18 février 2011
Instance de BOBIGNY - RG n° 07/08157 APPELANT: Maître [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144962
19 mai 2014
19 mai 2014
Ils sont représentés devant la Cour par M e Jean-Pierre Spitzer et M e Elizabeth de Boissieu, avocats à Paris. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91334
27 mars 2014
27 mars 2014
.-92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assisté sur l'audience par Me Jean-pierre SPITZER de la SELAS SAINT YVES
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoué, précédemment constituée plaidant par Me Jean
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoué, précédemment constituée plaidant par Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
30 mars 2012
prise en la personne de son président, Monsieur [J] [X], ayant son siège social [Adresse 1], représentés par Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, assistés de Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817b
26 mars 2019
26 mars 2019
naissance 5] 1943 à [Localité 17] ([Localité 17]) [Adresse 14] [Localité 16] Représenté par Me Christelle FLOC'H de la SELARL LEXIROISE, Postulant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1004JUD001799702
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Le requérant est représenté par M e Jean-Pierre Spitzer, avocat à Paris.
Source officielle8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS, et Me Jean
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0114JUD003095512
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Jean-Pierre Spitzer et M e Elizabeth de Boissieu, avocats à Paris.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007950901
20 octobre 1997
20 octobre 1997
Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Jean-Pierre X... et de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300229_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Cers, représentée par me jean-jean conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007738087
24 juin 1987
24 juin 1987
Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Jean-Pierre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007716114
24 juin 1987
24 juin 1987
Jean-Pierre X..., demeurant ... 45300 , enregistrée sous le n° 73 956 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat par laquelle M.
Source officielleciv3
é par MM. Y... et Zc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2013:C300079
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Jean-Pierre A... et M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008033346
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Jean-Paul X... demeurant ... ; M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678ff36551b02779572a220d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI ; Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePage 1 sur 4