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Pôle 5 - Chambre 9

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6 juillet 2023

MORIZET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 12] immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°805 101 912, Représentée par Me Jean-Claude

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

29 septembre 2011

Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00683 APPELANTE SARL GPG COMPANY ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

8 mars 2018

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

cr

61372677cd58014677425ca0

7 février 2001

Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

CHAMBRE 09

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20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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26 mai 2026

DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

26 mai 2026

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

26 mai 2026

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL TP OCCITAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

10 avril 2026

La société n'emploie aucun salarié. La comptabilité est tenue par un expert-comptable, la SARL REBOOT. La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année.

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a29

12 septembre 2013

Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...

cr

61372645cd58014677424439

22 septembre 2004

Philippe, - Y...

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

27 mai 2026

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

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15 juin 2000

Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,

cr

613725b9cd580146774200ee

7 mai 1998

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

6 mars 2000

Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick LAU7NAY, Jean-Claude E..., Joùl MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da86

30 mars 2011

C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7f