des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Demandeur (s) : ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Philippe

TROLLIET-MALINCONI (CABINET TROLLIET-MALINCONI)/[Localité 2] Me Christelle MARQUIS/[Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe

JUMP Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Pierre-Jean Lelu à Me Jean-Philippe Daniel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-philippe

RIVIERE GAULT DELEAU)/[Localité 3] Me Frédéric GAULT (SELARL RIVIERE GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Me Jean-Philippe

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substitué par Me Jean-Philippe

CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [X] [E] né le 22 Septembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe

Portalis DBVB-V-B7C-BCXN6 Société COOPAZUR PROVENCE - COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CRA U C/ SAS AGRIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CURZU Me Jean-Philippe

DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent PARDAILLÉ, avocat au barreau de l’Aveyron, substitué par Me Jean-philippe

[N] [D] né le 17 Juillet 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour plaidant par Me Jean

- N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAN PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [X] [R] [L] née le 04 juin 1935 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Philippe

MAAF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Nadia MAHJOUB à Me Jean-philippe DANIEL COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00575 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QV Minute : n° 25/133 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHCS PRÉSIDENT : Jean-Philippe

PROVENCE sous le n° 452 943 111, dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-philippe

00124 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL7S PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 23 Février 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe