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606 résultats pour « Jean Michel BURG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

... 47520 LE PASSAGE représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Jean-Claude DISSES, avocat Monsieur Jacques G... né le 08 Janvier 1956 à NERAC (47600) Madame Christine H... épouse G... née

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942f

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Demeurant... 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Jérôme Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c156

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

SKANES-MONASTIR (TUNISIE) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Gérard X...

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87764

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Demeurant 41, rue du Maréchal Foch 65000 TARBES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Maître Hélène GASCON ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e18

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

BURG, avoué assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Monsieur LE TRESORIER D'EAUZE MONTREAL 2 Avenue des Pyrénées B.P. 57 - 32800 EAUZE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc22

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

né le 16 Mars 1951 à HAATOGENBORH (PAYS-BAS) Demeurant ... 26570 MONTBRUN LES BAINS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Gaël MARITAN, avocat Madame Maria A... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86491

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Michel BURG, avoué assisté de Me BARANES, avocat Maître Me Patrick COLLET es qualité d'administrateur judiciaire des sociétés du GROUPE SENSEMAT 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce55

Appel

22 février 2006

22 février 2006

né le 1er Décembre 1951 à MEKNES - MAROC Demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté du Cabinet Georges CATALA, avocats Monsieur Amine X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd97

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

née le 30 Mai 1958 à NOGARO (32110) Demeurant ... 32370 MANCIET représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Alain DUFFOURG, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b657

Appel

14 juin 2004

14 juin 2004

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Thierry C.

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871ff

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

B l'audience publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Louis X... représenté par Me Jean-Michel

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Raymonde X... exercant sous l'enseigne AUTORAMA née le 28 Mars 1952 à ORLEANVILLE (ALGERIE) Z... 1089 Avenue du Général Leclerc 47000 AGEN représentée par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87405

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

assistée de Me Anne-Sophie BABIN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 04 Septembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Roland Z... représenté par Me Jean-Michel

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87677

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Armée 75061 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats INTIMEE, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

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Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michel CASSIGNOL, avocat INTIME Maître Hélène A..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Monsieur X...

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jean Paul BOURDIOL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 1478 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85919

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 22 Juin 2000 d'une part, ET : MUTUELLE MEDICALE DE LOT ET GARONNE 15, Quai du Dr Y... 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862dd

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

MARMANDE actuellement en fonctions, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de lot et Garonne 4 rue Sallefranque - 47200 MARMANDE représentée par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 02 Septembre 1943 à FEZ (MAROC) Demeurant... 47120 LOUBES BERNAC représenté par Maître Jean-Michel BURG, avoué assisté de Maître François VERDIER, avocat Madame Josette Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc88

Appel

13 février 2008

13 février 2008

BLANQUEFORT agissant poursuites et diligences de Monsieur le Trésorier de BLANQUEFORT y demeurant en cette qualité Dont le siège social est 12 rue Alcide Lambert 33290 BLANQUEFORT représentée par Me Jean-Michel

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