Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
19 mai 2010
juin [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me ROPARS Julien, avocat au barreau de PARIS - toque A 262 plaidant pour la SCP Hubert BENSOUSSAN, avocat Maître Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2302131_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, dans le cadre de l'aménagement et de la mise en service d'une ligne de bus à haut niveau de service.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... avait manifesté son intention de rompre son lien avec le service. Par suite, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Tiberghien, - les conclusions de M. Martha, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303208_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A au 58 rue Jean Jaurès à Rochefort.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174440
23 février 2004
23 février 2004
Jean-Jacques Y..., à Mme Marie-Line Y..., à M. Olivier B..., à Mme Bernadette B..., à Mme Monique C..., à M. Laurent D..., à Mme Marie-Line D..., à Mme Marie-France X..., à Mme Danièle E..., à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300882_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2101617_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Frédéric Tiberghien, conseiller d'État et membre du bureau de l'IGD, Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'État, présidente de la Cour administrative d'appel de Nantes et membre du groupe de travail de
Source officielle