Jean-Henry B, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M.

Jean, Henry X..., demeurant résidence André Malraux, bâtiment 1, appartement ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Montpellier, en matière électorale, le

Jean Henry Y..., 2 / M.

Jean-Henry, demeurant à Lagny-sur-Marne, ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - JEAN HENRY X..., - JEAN Y..., - JEAN MARIE Y..., - MAXIME Y..., - JEAN X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS EN DATE

Jean-Henry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANT Monsieur Michel Y... présent à l'audience a eu la parole le dernier assisté de Me Jean

de la SCP COTTIN SIMEON MARGNOUX, avocats au barreau de TOULOUSE SCI SAN MARCO 3 bis rue Saint Sauveur 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Jean, Henry C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

Charles X... et son épouse, Mme Marguerite X..., ont eu trois enfants : Jean-Henry, Nicole épouse Y... et Hélène épouse Z... ; qu'après le décès de M.

Maître Y... a suffisamment respecté sans aucune partialité la volonté des parties sans laquelle il n'y aurait pas eu de donation ; Attendu en définitive que la responsabilité civile professionnelle de Jean-Henry

Jean-Henry L..., demeurant ..., 5 / M. Alain H..., demeurant ..., 6 / M. Daniel Q..., demeurant ... (Yvelines), 7 / M. Marcel O..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8 / M.

associés, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2012/ 2386 du 27/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Jean

Gilles-apt 114 31100 TOULOUSE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Olivier LERIDON, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Fatma HAIK épouse H... 10 rue Jean

Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SA ICARE ASSURANCE ... 92100 BOULOGNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Société GFF MIDI PYRENEES 48 allées Jean Jaurès 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DE CAUNES L-FORGET JL, avocats au barreau

avoués à la Cour assistée de Me Hervé Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SCI LE RAISIN ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean

-TRUMER, avocat au barreau de PARIS SA VINCI PARK FRANCE, anciennement dénommée SOGEPARC FRANCE ... 92730 NANTERRE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Jean