Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
616340307dbf94c22343ca99
20 janvier 2011
20 janvier 2011
assistée de Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163d87e99a586c22d6d44a2
9 juin 2010
9 juin 2010
10090 DEMANDERESSE SA ESSO S.A.F. venant aux droits de la Société MOBIL OIL FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d56
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NXO FRANCE dont le siège est [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20170314 vestiaire : 617 Représentant : Maître Jean
Source officielle3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
11 juin 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 11 JUIN 2015 N° 2015/197 Rôle N° 13/24612 SA ALLIANZ C/ SAS THALES ALENIA SPACE FRANCE SAS ETABLISSEMENTS JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
LILLE CEDEX représentée par Mme BOUEILH en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA CEGELEC devenue CEGELEC NORD ET EST 1 bis rue du Molinel BP 169 59444 WASQUEHAL CEDEX représentée par Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALCATEL LUCENT [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Jean DAMERVAL, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielle19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca3
31 mars 2016
31 mars 2016
Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel JOURDAN Me Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626b98e62f7c490f224ee9
9 octobre 2013
9 octobre 2013
ESSO SAF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, P0116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f3c324fee0dd3d0060e6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Localité 6] représentée par Me Thierry FOYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0749 SOCIÉTÉ ESSO S.A.F venant aux droits de SA MOBIL OIL FRANÇAISE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163cdb1a4f434918a1e523a
14 janvier 2010
14 janvier 2010
ESSO SAF, représentée par son Président en exercice ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean DAMERVAL plaidant pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2bb
30 mai 2013
30 mai 2013
audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
24 juin 2004
75001 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués. assistée de Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113ce58bc223e2e3f0945
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0116
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
4 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 assistée de Me Jean
Source officielle15e chambre
5fd939794a81721e87d4bb8d
29 avril 2020
29 avril 2020
SA ESSO - SOCIETE ANONYME FRANCAISE (SAF) N° SIRET : 542 010 053 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 618 et par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
18 septembre 2007
18 / 09 / 2007 Arrêt no LGW / DB / IM Dossier no06 / 01987 Jean-Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89634
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ès qualités d'héritière de Monsieur Claude X... ... 03100 MONTLUCON Représentée et plaidant par Me Jean-Jacques PETIT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M. Franck X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89633
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Martine X... ... 03410 DOMERAT Représentée et plaidant par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
92000 NANTERRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 06000303 plaidant par Maître DAMERVAL
Source officielle