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21 résultats pour « Jean Claude SOBRERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b61c47859723647203da

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, D1927 INTIMÉ Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301394

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

, or Jean-Jacques X... mentionne, sans être contredit, qu'il n'est que partiellement reproduit ; lors de la création du lotissement, la Socredo a sollicité l'accord des consorts Y... en vue de l'utilisation

Source officielle
CC

cr

ébouté Michel X... de son action dirigée à la foisc/Jean-Claude Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06966

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Y... et la société Pellenc ; En cet état ; I-Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les dispositions de l'arrêt relatives à la recevabilité de l'appel de Jean-Claude Y... : Sur le premier moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb0

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e099

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Il est allégué par l'appelante que l'acte de cession consorts X.../ SOCREDO est repris intégralement dans le cahier des charges du lotissement, or, Jean Jacques X... mentionne, sans être contredit, qu'il

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400cbf

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Gérard Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Sobrenor, 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740678d

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Claude A..., demeurant face Hôtel Matavai, 98000 Tipaermi, en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1997 par le tribunal de première instance de Papeete, au profit de la Banque Socredo, dont

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f37b5

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Jean, François X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Amoyal, de Me Le Prado, avocat de la société Soreco Auvergne, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

613722cecd58014677401b87

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Raymond Z..., demeurant à Pamatai, lotissement Socredo, chez M.

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e8a43b00e05d4fac726

Appel

11 août 2022

11 août 2022

en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 1er mars 2017 et déposé au rang des minutes le 6 avril 2017 de la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, [N] [D] et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba23

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Jean-Louis Y...

Source officielle
CC

civ3

Attendu que pour rejeter la demande en garantie de la sociétéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2014:C300172

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

Claude X... de faire de plus amples investigations avant de signer l'acte, quant à la réalité de l'occupation et sa nature ; que de plus, l'affirmation que Jean Claude X... acceptait de faire son affaire

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd92775c60727066e0cbe03

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ac

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure Z..., moyennant le prix de 14. 000. 000 FCFP sur lequel prendra en charge pour le compte du vendeur le remboursement du prêt consenti par la Banque Socredo pour

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TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si la société Langlois-Sobreti doit être regardée comme soutenant que l'expertise de M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Claude Julien, demeurant 35, rue E. Julien à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 52 / de M. Yves Laylle, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence 4 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 53 / de M.

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CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jean-Marie XA..., demeurant 01370 Saint-Etienne du Vois (propriétaire des appartements n° 10 et 35, Nautide 9), 75°/ M. Jean XT..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A

6253cc30bd3db21cbdd8f6b0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

la Cour d'Appel le 5 mai 2011, sous le numéro de rôle 11/ 00231, ensuite d'un jugement no 08/ 00916 rendu par le Tribunal Civil de première instance de Papeete le 28 mars 2011 ; Représenté par Me Jean-Claude

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Claude Julien, demeurant 35, rue E. Julien à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 52 / M. Yves Laylle, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence 4 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 53 / M.

Source officielle