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Chambre sociale 4-1

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18 janvier 2024

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TP dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean

SIREN 394931281Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel

Créations

LEDUC, Stéphane, Jean-christophe

16/05/2025

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Radiations

LEDUC, Stéphane, Jean, Christophe

SIREN 394931281Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

29/12/2023

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Ventes et cessions

MOANA, LEDUC, Stéphane, Jean, Christophe

SIREN 949633416Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Esplanade du Paradis 65100 Lourdes

02/06/2023

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Immatriculations

LEDUC, BOYRIE, Stéphane, Jean, Christophe, Marie, Bernard, Marie Bernard, BLISSON

SIREN 394931281Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/05/2023

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Radiations

LEDUC, Stéphane, Jean-Christophe

SIREN 394931281Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

14/04/2023

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e1

Appel

2 novembre 2011

christophe LEDUC la SCP COTTEREAU-MEUNIER Copies certifiées conformes délivrées à : Muriel X...

Source officielle

21e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8055

7 juillet 2022

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ODEXI AVOCATS Me Jean

TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559247

T. Judiciaire

14 octobre 2024

D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df8036a

10 mai 2022

: Monsieur [P] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Jean christophe LEDUC, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 Madame [C] [Y] épouse [A]

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daab8

1 octobre 2024

dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Y] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean Christophe LEDUC, avocat - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANT

25e chambre MEE commune

652f79bcb053208318995d0f

2 octobre 2023

, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22-4362 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 22 Mai 2023 Appelante : Madame [B] [Y], représentant : Me Jean

16e chambre

6262489fb1a50c277d4c5d36

21 avril 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/01483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Jean

Chambre sociale 4-3

65a0f8fd383a880008fd09a0

11 janvier 2024

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [I] [H] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Plaidant/Constitué

6e chambre

5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d

30 janvier 2020

Novembre 2018 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Dreux Section : Commerce N° RG : 18/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Jean

Chambre sociale 4-6

6a225907cdc6046d4737936c

4 juin 2026

dans l'affaire entre : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, avocate au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - N° du dossier E0005Y5U (bénéficie

11e chambre

5fca5c341644cf341609198e

12 novembre 2020

dans l'affaire entre : Madame [T] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Déposant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :

1re chambre 2e section

63d0d65181a7b805de12b81d

24 janvier 2023

christophe LEDUC, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 Madame [H] [P] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Maître Jean christophe LEDUC, Postulant

TJ

REFERES

69803e6ccdc6046d47988d75

T. Judiciaire

5 janvier 2026

A2H MI : 25/00360 Copie exécutoire délivrée à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933724

3 juillet 2025

dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - APPELANT ****************

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e7

18 octobre 2023

En considération de l'équité, il y a lieu de condamner la société Dimension Sécurité Privée à payer à Me Jean-Christophe Leduc, avocat de M.

3e chambre

6034aaac97e34b96a4a2bcee

20 octobre 2016

: Jugement rendu le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/02811 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814f8

2 octobre 2025

S.A.R.L. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e74cdc6046d4701c3ea

7 mai 2026

CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de31620

10 juillet 2025

dans l'affaire entre : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANT