Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89b
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60f
25 mars 2008
25 mars 2008
.-13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean BUSSAC, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA, agissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2517866_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la SA ADP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2517871_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la société ADP.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487677.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408cd5
28 mars 2000
28 mars 2000
Francis X..., 4 / de Mme Cécilia Y..., épouse X..., demeurant ensemble lieudit Lugeras, Bussac Forêt, 33710 Bourg-sur-Gironde, 5 / de M.
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef165
22 février 1989
22 février 1989
siège social à la MAISON DU BATIMENT, à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 4°) la société anonyme COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ, dont le siège est à Metz (Moselle), rue Périgot, 5°) Monsieur Jean-Claude
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb68
5 juillet 1989
5 juillet 1989
est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 6°/ de l'Association d'aménagement et de rénovation agricole des Deux-Sèvres, dont le siège est à Vouille, Prahecq (Deux-Sèvres), aux Ruralies, 7°/ de Monsieur Jean
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f74
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Jean Y..., domicilié "Le Quercynois Actualités", .... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
18 décembre 2003
SECOBA fait valoir que le busage du ruisseau auquel Monsieur LE X... a fait procéder a pu causer ou du moins accentuer les désordres.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
RG No 07 / 02744 la SCP HERVE-JEAN POUGNAND la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 Appel de deux Jugements
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602611_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
5 avril 2016
Jean-Marc Kegham Z..., Mme Joëlle, Henriette B... épouse Z...
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e9
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Jean-Claude Z..., demeurant Rousset les Vignes, 26230 Rousset les Vignes, 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
et l'administration pourrait toujours le faire supprimer sans indemnité s'il devenait nuisible au chemin ou à l'écoulement des eaux La juridiction du premier degré a considéré que l'autorisation de busage
Source officielleSection des Référés
6965558dcdc6046d47109b0b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHMJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « VILLA PAULINE » DU 35 - 35 BIS AVENUE JEAN
Source officielle3ème chambre
DTA_2211770_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
déposée par la société par actions simplifiées (SAS) Free Mobile pour l'installation d'antennes sur un pylône de 30 mètres de haut, un coffret technique et une clôture grillagée et la création d'un busage
Source officiellePage 1 sur 3