James, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN du 15 février 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ;

pièces soumises à l'appréciation de la Cour par les parties si l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le père est de nature à mettre en péril l'équilibre et la santé des enfants Chloé et Jade

James, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 28 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande des autorités des ETATS-UNIS d'AMERIQUE

James, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement des ETATS-UNIS

James, - Y...

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 août 1996), que Mustapha X..., salarié de la société Fort James

Y..., président du conseil d'administration de la société Hauterive Saint-James, régulièrement produite aux débats, M.

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

En ce qui concerne le requérant Moreels, la question n’est posée que pour la période postérieure au 9 janvier 2014 (voir, à cet égard, Moreels c.

la société X..., société anonyme, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société Jane

, qui ont tous deux participé aux travaux d'installation de la chaudière dont s'agit, sont directement responsables des défectuosités de l'installation de la chaudière dont s'agit et, partant, de la mort

JANE LUXURY REAL ESTATE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

LES APPELS : Appels ont été interjetés par : M. le procureur de la République, le 04 décembre 2013, appel principal contre Monsieur Z...Jane.

James Sean X..., domicilié à la Maison d'arrêt de la Santé, ... ; M.

B..., par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ?

above application lodged on 3 September 2007, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Janne

Cyril X... et James X..., frères de la victime (les consorts Z...

AND JANN v.