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3 résultats pour « Jaganaden »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

69e67252cdc6046d47ef5b37

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ETAT rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Olivier Litty, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0149, et par Maître Jaganaden

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Damien de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris * SAS THALES ALENIA SPACE FRANCE Immatriculée sous le numéro 414 725 101, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Jaganaden

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901067_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

opérations des 18 février et 29 juin 2015 les montants de 12 000 euros et 8 000 euros ont été enregistrés au débit du compte 46700021 sous les intitulés « 7579195 remb Soundron » et « 8933775 Soundron Jaganardin

Source officielle