AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
66fee08f172da17169e9a7f0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Charlène RUSSO-TRANCHAND de la SELAS ROTHPARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0420 DEFENDERESSES S.A BANK SAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] (LIBAN) représentée par Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949c
31 mai 2007
31 mai 2007
anciennement GOLDSTAR France) prise en la personne de ses représentants légaux 117 avenue des Nations 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aeb
10 décembre 2018
10 décembre 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées par Me Jacques
Source officielle2 e chambre civile
687732fc7032dd17d194bb63
10 juillet 2025
10 juillet 2025
légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 8] [Adresse 3] (PAYS-BAS) représentées par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri
Source officielleChambre 04
677c294c6f491b6d2638e4d6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte notarié du 7 novembre 2016, la SARL [V] et fils a cédé à la SAS Boulangerie Saint Jacques, substituée à la société Atout Pains, le fonds de commerce de boulangerie pour un prix de 70.000 euros
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques
Source officielle