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4 résultats pour « Jacques BOUSCAMBERT »

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87350

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

décisions du juge commissaire Sans procédure particulière APPELANT: Maître X, agissant en qualité de liquidateur de la société BOULANGERIE DE LA ROTONDE. représenté par la SCP DUTRIIEVOZ assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721f

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

décisions du juge commissaire Sans procédure particulière APPELANT: Maître X, agissant en qualité de liquidateur de la société BOULANGERIE DE LA ROTONDE. représenté par la SCP DUTRIIEVOZ assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d6

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

APPELANTE :Madame Gabrielle X... épouse Y... né le 14 Octobre 1929 à CHAUMOT (58800) de nationalité Française ... 13530 TRETS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743a

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

. : 03/02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BOUSCAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMES :

Source officielle