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6 résultats pour « Jacques BINISTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff8

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jacques BINISTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE TRESORERIE GENERALE DES CREANCES SPECIALES prise en la personne

Source officielle
CC

comm

61372195cd580146773f4ff3

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Jacques Billioti de Gage, dont le siège est ...

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TA

7ème Chambre

DTA_2500617_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme D C, représentée par Me Binisti, demande au tribunal d'homologuer le protocole transactionnel qu'elle a conclu le 30 novembre

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00677_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Binisti pour Mme B et M.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501037_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, représentés par la SCP Borie & Associés, Me Niels, et par la Selarl Claire Binisti Avocats, Me Binisti, demandent

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108739_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

H D, représentés par Me Binisti, demandent à la juge des référés : 1°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,

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