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111 résultats pour « Jacques BERNASCONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6979e1a9cdc6046d47f68c56

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN S.C.M.

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

68e88b9d3ea43407b9fbc52c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BPCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bad3ea43407b9fbcad3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decacd6af9fd1f809549cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sociétés de Nanterre sous le numéro 343 234 142, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

68360ac61211936937a20a6c

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976, représentée par son représentant légal domilicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fca88dcb0e97e904f43

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

identifiée sous le numéro SIREN 391 634 912 et immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse, dont le siège social est situé [Adresse 6] dont le siège social est sis [Localité 10] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Référés

66844c5a8bcff606d9c6f51b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARIS 12ème (75) demeurant 5 rue des Planchettes - 01200 BILLIAT Madame [J] [C] née le 28 Juin 1978 à SAINT MAUR DES FOSSES (94) demeurant 5 rue des Planchettes - 01200 BILLIAT représentés par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

686580be72b7e1b6bf1dbb9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, venant aux droits de la société Crédit Foncier de France, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

6ème Chambre

688311324d9076bf079c2331

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

3ème chambre A

67908ccb1b5a79f7327054b4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE Audience dans de la 3ème

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06417fdd29c29651822

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CIC LYONNAISE DE BANQUE inscrite au RCS de [Localité 1], au capital de 290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964838de0398b51985c8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 315 796 094, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964938de0398b51985d0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sociétés de Montpellier sous le numéro 492 826 417, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9e9cdc6046d479b9f5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 340 795 749 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON, plaidant et par Maître Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

677e183625a73d43aa4ae0a3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTS LA [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949cd8ceca1cd70190a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MJ SYNERGIE représentée par Maître [D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mutualité MSA AIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d5ebfdcdc6046d477bda72

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 3] Représentant : Me Zouhir CHABIL, avocat au barreau de LYON, toque : 1123 APPELANT RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949cd8ceca1cd70190a4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DEPLATIERE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

687a98b66d3730576e93e393

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

syndic en exercice la société IVV exerçant sous l’enseigne EUREKA by IMMOSQUARE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 488 685 488, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Jacques

Source officielle
TJ

Ventes

686580bf72b7e1b6bf1dbbc5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociétés de Lyon sous le numéro 399 973 825, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques

Source officielle