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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bd
15 mai 2012
15 mai 2012
ANDRE ... 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Jacques ARMENGAUD de la SEP ARMENGAUD-GUERLAIN (avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348f5543823d76b03178d
23 mars 2011
23 mars 2011
diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] (Suisse) dont le domicile est élu en la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb77
3 juillet 2015
3 juillet 2015
LEVO AG WOHLEN, société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de16e9a173d6d859cbe4
19 mai 2010
19 mai 2010
diligences de son représentant légal ayant son siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [E] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistés de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à TREILLE 16380 CHAZELLES représentée par la SCP MONIN - d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est à TREILLE 16380 CHAZELLES, représentée par la SCP MONIN - d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e934
3 avril 2013
3 avril 2013
CABINET JACQUES ZAZZO (avocat au barreau de PARIS, toque : L0222) INTIMÉ Maître Béatrice DUQUERROY [Adresse 1] [Localité 3] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa4b
22 septembre 2010
22 septembre 2010
société ITP, SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbe
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentée par Me Claire RICARD, avoué - No du dossier 260267 Rep/assistant : Me Jacques ARMENGAUD, avocat au barreau de PARIS (W.07) et Me E. BERTHET, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
26 avril 2013
INTIMÉE : SASU CASTORAMA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Jacques ARMENGAUD de la SEP ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
22 mars 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : M. Dominique SANTONJA ARRET : -CONTRADICTOIRE. -prononcé publiquement par M.
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec74bbefea42c243bca
14 avril 2016
14 avril 2016
ZAZZO membre du CABINET JACQUES ZAZZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0222, SAS LOVAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
- signé par Monsieur Jacques DEBÛ, président et par M. COULON, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
Jacques X... un courrier afin de solliciter l'établissement d'un bail commercial. Le 9 juin 2004, M. Jacques X... a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbcb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
comparant en personne, assisté de Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC KIMBERLY CLARK, demeurant K C Saint Cloud-26 Rue Armengaud-92212 SAINT CLOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd57
14 mai 2008
14 mai 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE du 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Par acte en date du 10 juillet 1998, la SARL BANDOL BATEAU s'est engagée à louer à Monsieur Jacques B... un poste d'amarrage à l'année dans le port de BANDOL.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
Jean- Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePage 1 sur 2