Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
.-75013 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 Mademoiselle Cécile My Hanh Y... née le 20 Mai 1988 à VILLERS LE BEL (95400)
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158f
15 mai 2014
15 mai 2014
et Madame Thi Kim Y... épouse X... ... 92240 MALAKOFF Représentés tous deux par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 INTIMÉE Madame Laure Z... ... 93160 NOISY LE GRAND
Source officielle1re chambre 1re section
603344463b8dbdb4948858ed
30 juin 2017
30 juin 2017
naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline ROBERT DE LAFREGEYRE (DE), avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 242, et Me Jacob
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033ab842fadc45f957694c4
27 avril 2017
27 avril 2017
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/00377 APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Jacob
Source officielle19ème chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f65
23 janvier 2014
23 janvier 2014
appréciation erronée des éléments portés à sa connaissance et notamment des faits en retenant que Monsieur [T] [Y] 'a refusé d'exécuter les ordres' et 'qu'il aurait pu utiliser un autre véhicule' par Maître Jacob
Source officielle