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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
Syndicat des copropriétaires Blois, Chaumont, Chenonceau, Amboise C/ [S] [D] épouse [K] [F] [R] [G] [P] [E] [I] [M] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES
6162d33170d46c7f95e826e1
9 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 N° 2012/452 Rôle N° 11/15729 [P] [O] épouse [J] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DES TOURAINES Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES
comm
61372152cd580146773f2cd6
22 janvier 1991
X..., demeurant à Mouchan (Gers), Domaine de Tauzin, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1988 par le président du tribunal de grande instance d'Auch, qui a autorisé des agents de la Direction
4e Chambre B
61625c95d64a6b1f51487728
3 octobre 2013
[G] [S] [E] [M] [O] [C] (décédée) [I] SCI [Adresse 11] [Y] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE IMMOBILIERE [Adresse 11] [P] [I] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f9
6 juin 2008
.- 06200 NICE représentée par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat de copropriété Immeuble LE BEAUSEJOUR
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
représentés par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant Maître Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE INTIMES Mademoiselle Valérie A..., décédée le 13 / 03 / 07 à NICE Madame
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Monique Y...
6253c87bbd3db21cbdd85645
10 avril 2001
représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT (avoués à la Cour) assistée de Me Sophie CHALLAN-BELVAL (Cabinet MARCILLE - avocat au barreau de ROUEN) INTIMES : Monsieur Sylvain X... 165, avenue Jean Jaurès
Chambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
SDC RESIDENCE LE CARRE JAURES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. SARETEC, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, S.A.S. SMA COURTAGE, S.A.S.U. SASU BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. SA ALLIANZ IARD, S.A.S.