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4 résultats pour « Jérôme BAZELOT CCC »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

67ad04d5cd473a91e3e21c87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f5b5cdc6046d4706953a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

minute n° N° RG 24/05379 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMUL ------------- [E], [N] [A] épouse [U] C/ [M] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0cc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BAZELOT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200237

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Jean X..., Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z..., Laure Z..., Lucie A..., Sandrine

Source officielle