TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00400 SAS WHAT THE PROD N° RG: 2025L02602 DEBITEUR SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] RCS [Localité 1

C/ SNC TBWA PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 11 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00155 Madame Mauricette

Par jugement en date du 19/06/2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de LA SAS OSCAR PROD.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00416 SARLU U-Corp Prod N° RG : 2025P00405 DEBITEUR SARLU U-Corp Prod [Adresse 1] RCS [Localité 1

Par exploit en date du 24 juin 2024, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a fait délivrer une assignation à la SMGH PROD devant le Tribunal de céans.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00400 SAS WHAT THE PROD N° RG : 2025G00005 DEBITEUR SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] RCS NANTERRE :

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

M-PROD C/ SELARL ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ...

C.) en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 03756

par la société Slap Prod, dont le gérant est M.

ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François Y... et Nicole Z... et leurs deux filles, Isabelle

SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG :

Prod.

SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG :

La SARL ALTEC-PROD invoque l'inexécution du jugement attaqué par l'appelante. Ce jugement est assorti expressément de l'exécution provisoire.

Le 4 août1999, Isabelle Y... a demandé des précisions sur ses fonctions.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Conseil de Prud' hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05 / 00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées