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3 résultats pour « Isabelle FORNAIRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre de la famille

64eedc92bb2c32d969d3525c

Appel

11 août 2023

11 août 2023

(Assignée le 30/07/2019 à étude d'huissier) Madame [N] [A] épouse [S] née le 12 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS - N° RG F 25/00444 APPELANTE : Madame [X] [Q] née le 27 Janvier 1931 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c45

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Pauline LACROZE, Greffier placé lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [5] Service AT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

Source officielle