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7 résultats pour « Isabelle DUMORTIER-MEYNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c4

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

gérant domicilié en cette qualité audit siège AEROPORT DE TOUSSUS LE NOBLE 78117 CHATEAUFORT représentée et assistée de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75a68b510604f5bc1d4c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PROFESSIONNEL AIR SYSTEM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 313 256 851 38, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés au siège social: [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03521_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Isabelle Dumortier Meynier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 du Tribunal

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1589f19e8c50f8d436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel DE LOGIVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER Me Marc CHANTEDUC Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032e1f26699df5606849f51

Appel

13 novembre 2017

13 novembre 2017

déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10236 APPELANT Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333d2f74a27a178b843b6

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Léopold STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Suppléante Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MILINT [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2557 S.E.L.A.R.L.

Source officielle