Y... a été désignée gérante avec le commun accord des membres de la SCI, soit Jacques X..., mentionné comme gérant, Christian X... qui a notamment signé le procès-verbal, et Isabelle Y... ; que l'infraction

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

sis ..., en date du 21 août 1992 ; qu'à la suite de la production de ce faux document, Isabelle A... a contracté un emprunt d'un montant de 350 000 francs somme qu'elle s'apprêtait à remettre dans sa

Isabelle, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de blessures

doivent être désignés dans les mêmes formes que le président de la cour d'assises, ne peuvent être désignés par ce dernier après l'ouverture de la session qu'en remplacement des assesseurs désignés par

Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° R 16-15.856 _______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Isabelle

Jean-Jacques Y... et Mme Isabelle Y... afin de se voir désigner en qualité de mandataire de l'indivision successorale existant entre eux, aux fins de la représenter aux assemblées générales de diverses

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Isabelle, épouse Y..., - Y...

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat

[W] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Poitiers désigné par décret était Mme Isabelle Le Bihen et que l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire

[G] faisait valoir que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Poitiers désigné par décret était Mme Isabelle Le Bihen et que l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire

le juge d'instruction est signée par un magistrat délégué (j 26) ; "alors que, si le président du tribunal de grande instance peut désigner, pour le remplacer dans l'exercice des fonctions prévues à

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance du président des assises décidant le remplacement, à l'audience du 4 ocotbre 1996, d'un assesseur, Mademoiselle Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

Pierre X... , domicilié [...] , 3°/ à Mme Marie X... , épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Isabelle X... , épouse E... , domiciliée [...] , 5°/ à M.

et sur le territoire national depuis le 13 avril 2002 et jusqu'au 3 juillet 2002, étant ascendant légitime, naturel ou adoptif, de Tristan de X..., enfant mineur, soustrait celui-ci des mains d'Isabelle